Mentions légales
Ce site est édité par l'association APTES dont le siège social est
situé 1 rue Graumann, 67000 STRASBOURG, France.
Inscrite au registre des associations sur le numéro de SIREN 850 420 175.
Introduction à la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de
APTES, organisations fonctionnant par adhésion volontaire, concernant
les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à
notre site web à l'adresse Aptes.eu ("Site") ou qui partagent des
informations personnelles avec nous (conjointement : "les
Utilisateurs").
Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en
particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
CNIL.
Droits des utilisateurs
Vous pouvez demander à :
-
Recevoir une confirmation du traitement des informations
personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de
vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos
informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations
supplémentaires.
-
Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous
avez fournies volontairement dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
-
Demander la rectification de vos informations personnelles que
nous stockons.
-
Demander la suppression de vos informations personnelles.
-
Refuser le traitement de vos informations personnelles.
-
Demander que nous limitions le traitement de vos informations
personnelles.
-
Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent
être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences
réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir
plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection
des données en envoyant un email à contact@aptes.eu et en précisant
l'objet de votre demande.
Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que
nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter
nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos
politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type
d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu
des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des
informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En
vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des
archives contenant les renseignements personnels du client, les
documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre
information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations
incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute
information qui pourrait potentiellement permettre votre identification
par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations personnelles") est
nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers
vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes
et respecter les obligations réglementaires (légales et financières)
auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le
stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de
vos Informations personnelles comme prévu dans la présente
Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la
Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des
décisions éclairées.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos
Utilisateurs.
Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne
permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs
Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou
collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non
personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs
auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées.
Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure
vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques
transmises par votre appareil, notamment certaines informations
relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le
type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil
utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin
d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également
recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par
ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les
actions, etc.).
Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des
informations d'identification individuelle, qui identifient un individu
ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre
l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
-
Les informations sur l'appareil : nous collectons des
Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les
données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants
uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres
informations relatives à votre activité sur le Site.
-
Les informations collectées dans les formulaires du site qui
sont transmises par Email à l'entreprise pour traitement. Ces
emails et les informations qu'ils contiennent sont supprimés
dès que leur traitement est effectué.
Comment recevons-nous les informations vous concernant ?
Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
-
Lorsque vous fournissez volontairement vos données
personnelles en les transmettant via les formulaires sur
notre Site ;
-
Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport
avec votre utilisation de nos services ;
-
À partir de fournisseurs, de services et de registres
publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du
trafic).
Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui
partageons-nous ces informations ?
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations
des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente
Politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
-
Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages
concernant nos services, en vous fournissant des informations
techniques et en répondant à toute question relative au service
client que vous pouvez poser ;
-
Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à
jour et des nouveaux services ;
-
Promouvoir nos sites web et nos produits ;
-
Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer
le Site.
Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons
transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales,
sociétés affiliées et sous-traitants.
Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de
confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles
avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de
différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes :
-
Héberger et exploiter notre Site ;
-
Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé
de notre Site ;
-
Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel
relatifs à notre Site et nos services ;
-
Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou
analytiques ;
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de
bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou
raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement,
la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
(ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de
confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations
potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou
prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes
de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre
toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la
propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de
vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer
avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que
c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou
d'autres droits juridiques.
Cookies
Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et
d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque
vous visitez notre Site ou accédez à nos services.
Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue
à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont
très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs,
notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à
l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines
fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre
d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les
cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités
que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en
conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre
utilisation de nos Services.
Le Site utilise les types de cookies suivants :
a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon
temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une
utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil
lorsque vous fermez le navigateur ;
b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui
sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne
sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont
utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées,
par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de
votre prochaine connexion ;
c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en
ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par
exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et
analysent notre accès web.
Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous
identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations
personnelles vous concernant que nous stockons aux informations
stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies
en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil.
Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies,
certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner
correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.
Nous utilisons un outil basé sur la technologie
Snowplow Analytics
pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil
recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs
au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne
collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par
l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de
son Site et de ses services.
Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)
Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne
qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site
web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts (
https://www.google.com/webfonts
). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre
navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur
ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès,
les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut.
-
Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices
déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de
ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les
opérateurs des bibliothèques collectent des données,
l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts
poursuivis n'ont pas encore pu être établis.
-
Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de
l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse
suivante :
https://www.google.com/policies/privacy
.
Collecte d'informations par des tiers
Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des
informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous
divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet,
des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur
divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les
conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque
partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos
informations.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux
pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que
nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne
gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer
vos informations comme indiqué par la présente Politique de
confidentialité.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien
de la sécurité du Site et de vos informations. Nous utilisons des
procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des
informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher
l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers
respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la
présente Politique de confidentialité. Bien que nous mettions en œuvre
des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne
pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui
obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous
n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un
tel accès.
Transfert des données en dehors de l'EEE
Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver
en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous
transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par
la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection
des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un
niveau adéquat de protection des données.
Publicités
Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser
des publicités lorsque vous accédez au Site. Cette technologie utilise
les informations relatives à votre utilisation des Services pour
diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en
plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web).
Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y
compris ceux exploités par les membres de Network Advertising
Initiative ("NAI") et de Digital Advertising Alliance ("DAA"). Pour
obtenir plus d'informations auprès des membres de NAI et de DAA sur
cette pratique et sur vos choix concernant l'utilisation de ces
informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des
réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA,
veuillez consulter leurs sites web respectifs :
http://optout.networkadvertising.org/#!/ et
http://optout.aboutads.info/#!/
.
Marketing
Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre
nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes
ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu
promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous
intéresser.
Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce
contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles
offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous
supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos
listes de distribution marketing.
Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus
recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer
d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous
donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des
messages du service client ou des notifications administratives.
Transaction d'entreprise
Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction
commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre
entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les
cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante
assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente
Politique de confidentialité
Mineurs
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personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne.
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cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs
sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un
tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations
personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant
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nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il
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Mises à jour ou modifications de la présente Politique de
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la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront
en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée.
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Dernière modification 5 décembre 2019